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ARTICLE 1 : L’éditeur

ElitePenna.fr est la propriété de RAMITA LTD. RAMITA Ltd est une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro d'enregistrement 14304841. Siège social : London: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ L’édition et la direction de la publication du site kingoe.net est assurée par Valère DANGBENON, domiciliée au Bénin, Cotonou, dont l'adresse e-mail valere@elitepenna.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site kingoe.net est la Société Hostinger, dont les sièges sociaux sont situés à _ Kaunas, Lituanie Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192
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ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site elitepenna.fr ne saurait être tenu responsable.

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site elitepenna.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Conditions générales de ventes


1. Le contrat :

Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services de Valère DANGBENON (désigné dans la suite de ce document par "Prestataire"), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Correction de contenus, Rédaction d’articles et Gestion de contenu sur les sites des clients

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services du Prestataire (désigné dans la suite de ce document par "Client") reconnaît avoir pris connaissance, et accepté sans réserve, les conditions générales de vente suivantes.

2. Tarification :

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur. L’offre de services, les prestations de service ne sont parfaites qu’après validation du paiement par le client sur elitepenna.fr.

Après une commande validée par le client, son compte est instantanément débité de x euros.

Les prestations de services sont personnalisées aux tarifs de 0,99€, 1,99€ et 2,99€/ 100 mots selon la prestation souhaitée. Sauf mention contraire les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Le solde du prix est payable avant le démarrage de la prestation.

3. Mode de Règlement :

Le paiement des prestations se fait sur elitepenna.fr grâce au leader mondial du paiement sécurisé en ligne : Paypal. Les règlements sont sécurisés. En cas de questions, vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact ou par chat depuis votre interface de commande.

4. Gestion déléguée

Le Client peut établir un cahier des charges détaillé qui une fois validé par le Prestataire ne subira plus de modification, sauf accord des parties.

Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment si le Client a omis dans celui-ci des informations ou que ces informations ne sont pas suffisamment précises), sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà effectué restera dû par le Client. Le Client s’engage à fournir au Prestataire, tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation demandée et ce dans des délais les plus brefs afin de réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties.

5. En cas d’annulation

Le site elitepenna.fr exclut toute rétractation une fois que le contenu fourni est téléchargé par le client.

Pour la gestion déléguée, si un acompte a été versé à la commande et en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 80% de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

6. Validation et signature

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui ne seront en aucun cas opposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

Disposition propre aux prestations créatives : Le bon pour accord avec signature du Client (ou validation numérique) et date dégage le prestataire de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord transmis par email peut tenir lieu de validation finale.

Dangbénon Valère
Admin de ELITEPENNA